Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Le site delpac.fr présente les activités, les prestations et les réalisations d’ALAIN ÉLECTRICITÉ – HTEC. Il permet aux visiteurs de prendre connaissance des services proposés et de contacter l’entreprise pour une demande d’information, de dépannage ou de rendez-vous préalable à l’établissement d’un devis.

Les présentes conditions générales d’utilisation précisent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site.

2. Éditeur et coordonnées

Le site est édité par :

Les informations complètes relatives à l’éditeur, au responsable de publication et à l’hébergeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et les équipements nécessaires à sa consultation restent à la charge de l’utilisateur.

L’entreprise s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficulté technique. La disponibilité permanente du site n’est pas garantie.

4. Informations sur les prestations et les réalisations

Les informations publiées sur le site ont pour objectif de présenter les activités de l’entreprise. Elles peuvent évoluer en fonction des prestations proposées, des disponibilités et des mises à jour du site.

Les photographies et descriptions de réalisations illustrent des projets particuliers. Elles ne constituent pas une garantie de résultat identique pour un autre chantier, chaque intervention dépendant notamment de l’état des lieux, des contraintes techniques et des prestations convenues.

Sauf indication expresse contraire, les contenus du site ne constituent ni un devis ni une offre contractuelle ferme. Les caractéristiques, les prix et les délais des prestations sont précisés dans les documents remis au client.

5. Demandes de contact, de dépannage et de devis

L’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’aide des coordonnées et des moyens de contact proposés sur le site.

La page « Contactez-nous » comporte notamment un lien vers un formulaire externe accessible sur la plateforme InterFast, destiné à transmettre une demande de dépannage ou de rendez-vous préalable à un devis.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.

L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation d’un chantier, confirmation d’un rendez-vous, engagement sur un délai d’intervention ou conclusion d’un contrat. Ces éléments doivent faire l’objet d’une confirmation de l’entreprise, selon la nature de la demande.

Le formulaire ne constitue pas un service d’urgence et ne garantit pas une prise en charge immédiate.

6. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers.

Il s’interdit notamment :

• De transmettre des messages frauduleux, illicites, injurieux ou malveillants ;
• D’usurper l’identité d’une autre personne ;
• De tenter d’accéder sans autorisation aux outils d’administration du site ;
• D’introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du site ;
• De détourner les moyens de contact à des fins de démarchage abusif ou d’envoi massif de messages.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et autres éléments présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’entreprise ou aux titulaires de droits concernés.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur modification, leur diffusion ou leur utilisation, notamment à des fins commerciales, est interdite.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.

8. Liens et services externes

Le site peut proposer des liens ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment un formulaire de contact externe ou un service de cartographie.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter lorsqu’il les utilise.

L’entreprise ne maîtrise pas l’ensemble des contenus, des mises à jour ou de la disponibilité de ces services tiers. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

9. Données personnelles

L’utilisation des moyens de contact peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment les coordonnées de l’utilisateur et les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Les modalités de traitement de ces données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site et, le cas