Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données utilisées pour la gestion des demandes et de la relation avec les clients est :

2. Données concernées

Informations communiquées lors de vos demandes

Lorsque vous contactez l’entreprise par courrier électronique, par téléphone ou au moyen d’un formulaire, les données traitées peuvent comprendre, selon la nature de votre demande :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse ou l’adresse du lieu d’intervention ;
• La description de votre projet, du dépannage ou des travaux envisagés ;
• Les photographies et documents que vous choisissez de transmettre ;
• Les échanges nécessaires à la préparation d’un devis, à l’organisation d’une intervention et au suivi de votre demande.

Merci de limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Évitez de communiquer des données sensibles ou des documents sans rapport avec celle-ci.

Informations techniques liées à la navigation

Selon la configuration de l’hébergement et des services utilisés, des données techniques peuvent être enregistrées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages demandées, le type de navigateur et les événements de sécurité.

Données techniques effectivement enregistrées et outils concernés : [à compléter après vérification auprès de l’hébergeur et des prestataires du site].

3. Finalités et bases légales des traitements

• Répondre aux demandes générales d’information : intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux personnes qui la contactent.
• Étudier un projet, préparer un devis ou organiser une intervention demandée : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser les prestations convenues et assurer le suivi de la relation client : exécution du contrat.
• Établir et conserver les documents comptables et répondre aux obligations réglementaires : respect des obligations légales applicables.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives : intérêt légitime à protéger le site, ses utilisateurs et les systèmes informatiques.
• Utiliser des cookies ou traceurs non indispensables soumis à autorisation : consentement préalable de l’utilisateur.

Une demande de contact ou de devis ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir des communications publicitaires.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations indispensables au traitement d’une demande sont signalées comme telles dans le formulaire concerné ou précisées lors des échanges.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, l’entreprise peut ne pas être en mesure de vous répondre, de préparer un devis ou d’organiser une intervention. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’entreprise, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par les prestataires intervenant dans l’hébergement du site, la messagerie, la gestion des demandes et les outils de gestion de l’entreprise.

Prestataires concernés : [indiquer les prestataires réellement utilisés et leur rôle, notamment l’hébergeur, le fournisseur de messagerie et la plateforme de gestion des demandes].

Des données peuvent être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.

Formulaire externe InterFast

La page « Contactez-nous » propose un accès à un formulaire externe InterFast pour transmettre certaines demandes. Les informations saisies sont utilisées pour traiter votre demande auprès de l’entreprise.

Informations sur le prestataire, son rôle et sa politique de confidentialité : [à compléter avec l’identité du prestataire et le lien vers les informations applicables au formulaire].

6. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, des obligations légales et, le cas échéant, de la nécessité de conserver des preuves pour la défense de droits.

• Demandes d’information sans suite : [indiquer la durée retenue à compter de la clôture de la demande].
• Devis non acceptés : [indiquer la durée retenue et son point de départ].
• Données nécessaires aux prestations : pendant la relation contractuelle, puis archivage des seules pièces nécessaires pendant les durées légales ou de prescription applicables, notamment en matière de garanties.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Journaux techniques et de sécurité : [indiquer la durée effectivement appliquée par les prestataires].
• Cookies, traceurs et données associées : selon les durées précisées dans les informations relatives aux cookies.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation ou motif légal justifiant leur conservation.

7. Cookies et services intégrés

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. D’autres technologies peuvent également permettre de stocker des informations ou d’accéder à des informations présentes sur votre appareil.

Les traceurs strictement nécessaires à un service demandé ou bénéficiant d’une exemption applicable peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les autres traceurs soumis au consentement, notamment certains outils de mesure d’audience, publicitaires ou services intégrés, nécessitent votre accord avant leur activation. Vous devez pouvoir les refuser aussi simplement que les accepter.

La consultation du site ou de cette politique ne vaut pas consentement au dépôt de ces traceurs.

Liste des cookies et services effectivement utilisés : [préciser pour chacun son fournisseur, sa finalité, sa durée et s’il nécessite un consentement ; indiquer l’absence de traceurs non nécessaires si cela a été vérifié].

Pour modifier votre choix concernant les cookies : accéder à la gestion du consentement .

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer des cookies. Le blocage de certains cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

La localisation du traitement dépend des prestataires effectivement utilisés pour l’hébergement, la messagerie, les formulaires et les services intégrés.

Situation applicable au site et à ses prestataires : [indiquer, après vérification, s’il existe des transferts hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, préciser les prestataires ou pays concernés, le mécanisme juridique utilisé et les moyens d’obtenir une copie des garanties].

9. Sécurité des données

L’entreprise doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Mesures effectivement mises en œuvre : [décrire brièvement les mesures vérifiées, par exemple la limitation des accès, la protection des comptes, les mises à jour et la gestion des sauvegardes].

Aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, les démarches d’information et de notification prévues par la réglementation sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales le permettent ;
• Droit à la limitation : demander la suspension de certaines utilisations de vos données ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme, lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause leur licéité avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique : alain.electricite@delpac.fr .

Vous pouvez également écrire à : ALAIN ÉLECTRICITÉ – HTEC, M. LEBAILLY Alain, 34 rue des Tilleuls, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly, France.

Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être demandées.

Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes .

Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

13. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Si un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli séparément avant sa mise en œuvre. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation d’un tel traitement.